Informations Légales

B'yours Agency - Votre conseillère en image à Paris

📋 Mentions Légales 🔒 Politique de Confidentialité 🍪 Déclaration d'Accessibilité 📜 Conditions Générales

📋 Mentions Légales

Identification de l'entreprise

B'yours Agency

Responsable : Emma Drome

Adresse : 75016 Paris, France

Téléphone : 06 99 03 77 30

Email : byoursagency@gmail.com

Forme juridique : Entreprise individuelle

Directeur de publication

Emma Drome, en qualité de responsable de B'yours Agency.

Hébergement du site

Le site web est hébergé par :

  • Nom : [À compléter selon votre hébergeur]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Responsabilité

B'yours Agency s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

🔒 Politique de Confidentialité

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux services demandés

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et devis
  • Assurer le suivi de notre relation commerciale
  • Vous informer de nos services et actualités (avec votre consentement)
  • Améliorer la qualité de nos services

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite pour l'envoi d'informations commerciales
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Notre intérêt légitime pour la gestion de la relation client

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant :

  • 3 ans pour les prospects (à compter du dernier contact)
  • 5 ans pour les clients (à compter de la fin de la relation commerciale)
  • 13 mois pour les cookies (conformément aux recommandations CNIL)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : byoursagency@gmail.com

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, dommage ou accès par des tiers non autorisés.

Transfert de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En cas de sous-traitance, nous nous assurons que nos prestataires respectent les exigences du RGPD.

🍪 Déclaration d'Accessibilité et Cookies

Engagement d'accessibilité

B'yours Agency s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site byoursagency.fr.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité révèle que :

  • 85% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Dernière mise à jour : Janvier 2025

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines images décoratives peuvent manquer d'attributs alt appropriés
  • Quelques contrastes de couleurs peuvent être insuffisants

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies d'analyse : pour comprendre l'utilisation du site (avec votre consentement)
  • Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • Accepter ou refuser tous les cookies
  • Être informé de la réception de cookies
  • Supprimer les cookies stockés

Contact Accessibilité

Email : byoursagency@gmail.com

Téléphone : 06 99 03 77 30

Délai de réponse : 2 semaines maximum

📜 Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par B'yours Agency, entreprise de conseil en image et relooking située à Paris.

Article 2 - Services proposés

B'yours Agency propose les services suivants :

  • Bilan d'image personnalisé
  • Conseil en colorimétrie
  • Analyse morphologique
  • Personal shopping
  • Conseil en style vestimentaire
  • Accompagnement shopping

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Les modalités de paiement acceptées sont :

  • Espèces (dans la limite légale)
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

Article 4 - Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent :

  • Par téléphone au 06 99 03 77 30
  • Par email à byoursagency@gmail.com
  • Via le formulaire de contact du site

Article 5 - Annulation et modification

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 48h à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, 50% du montant de la prestation pourra être facturé.

Article 6 - Exécution du service

Les services sont réalisés selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous. La durée des prestations peut varier selon les besoins spécifiques du client.

Article 7 - Confidentialité

B'yours Agency s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable.

Article 8 - Satisfaction client

En cas d'insatisfaction, le client dispose de 7 jours après la prestation pour faire part de ses remarques. B'yours Agency s'engage à trouver une solution amiable.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 - Force majeure

B'yours Agency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.).

Contact Commercial

Emma Drome

B'yours Agency

Email : byoursagency@gmail.com

Téléphone : 06 99 03 77 30

Adresse : 75016 Paris

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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